Dictionnaire du Moyen Français (1330-1500)

http://www.atilf.fr/dmf/definition/brevet 
     BREVET     
FEW I brevis
BREVET, subst. masc.
[T-L : brievet ; GD : brievet ; GDC : brievet ; AND : brevet ; FEW I, 520b : brevis ; TLF IV, 944b : brevet1]

DR. "Acte officiel délivré par une autorité" : ...lesquelz couvercle et cuillier il avoit mussées en son saing, avec plusieurs autres menues choses, et brivez ou cedules de lettres de juifs. (Reg. crim. Chât., I, 1389-1392, 210). ...Estienne Josson, prisonnier detenu illec pour souspeçon d'avoir fait ou contrefait un faulz briefvet et les seings manuelz de Andrieu Le Preux et Oudart Culdoë, notaires du roy nostre sire oudit Chastellet et aussi d'avoir nommé le nom des obligiez et pleges escrips et nommez oudit briefvet, sanz leur sceu ou consentement, et duquel briefvet la teneur s'ensuit (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 487). ...et audit Andrieu Le Preux nomma toutes les personnes declairées oudit brievet, en lui disant que icellui brievet il porteroit veoir au marchant de qui les denrées devoient estre prinses (Reg. crim. Chât., II, 1389-1392, 489).
 

Registre criminel du Châtelet Bernadette Suty / Monique Haas


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